Les ASBL sont-elles assujetties à la TVA ? Ecosolidaire est un fiduciaire spécialisé dans l’aide aux associations, aux PME, aux TPE… situé à Ciney et vous en dit davantage.
Accompagnement des personnes morales en difficulté et en crise
Écosolidaire est une fiduciaire basée à Ciney, versée dans l’économie sociale et le développement durable. Dans le cadre de la loi sur l’insolvabilité, notre équipe de comptables-fiscalistes met ses compétences au service des ASBL, fondations, coopératives et entreprises en difficulté et en crise. Nous proposons un accompagnement sur mesure, que votre personne morale soit établie en Wallonie ou à Bruxelles.
Quelles entreprises peuvent être aidées par Écosolidaire en cas de crise ?
Selon le livre XX du Code du Droit Économique (CDE), les entreprises en difficulté sont encadrées par une loi sur l’insolvabilité. L’équipe d’Écosolidaire vous accompagne dans ce contexte si vous faites partie des catégories suivantes :
- Toutes les personnes physiques ou morales ou organismes qui exercent une activité professionnelle régulière ;
- Toutes les associations de fait exerçant une activité dans un but de lucre.
Ce que vous proposent nos comptables-fiscalistes
On peut considérer qu’une personne morale en crise passe par trois phases consécutives, dont la dernière qui est la faillite ou la liquidation. En cas de difficultés, nos collaborateurs peuvent vous aider surtout lors des deux premières phases :
- Phase de surveillance et de prévention ;
- Phase où votre société est en balance.
Une fois en phase de faillite ou de liquidation, faire appel à un comptable peut tout de même se révéler utile. Le sort de l’entreprise ou de l’association est cependant déjà scellé. Ecosolidaire peut vous accompagner dans les différents processus.
Accompagnement d’entreprises et d’ASBL en phase de prévention et de surveillance
Le travail d’Écosolidaire est, dans le cas où nous constatons des discontinuités ou des défaillances au niveau du fonctionnement de votre personne morale ou de sa situation financière, de prévenir le Conseil d’Administration. Ce dernier doit agir dans le mois qui suit. Dans le cas contraire, notre rôle est de faire remonter l’information au Tribunal de l’Entreprise. À partir de là, il est possible de trouver et de mettre en place des solutions pour redresser la barre.
Quand votre société est mise en danger voire au bord du gouffre
Une société ou une association considérée comme au bord du gouffre, voit les créanciers sonner à sa porte et ne suit plus à honorer ses paiements.
À ce stade, il se peut que nos collaborateurs aient encore la possibilité, preuves chiffrées à l’appui, d’affirmer que la situation peut s’améliorer endéans les 5 ans. Écosolidaire vous propose alors de vous assister pour introduire une requête en réorganisation judiciaire. Elle sera accompagnée d’un plan financier établi avec l’aide de notre comptable agréé et soumis au Tribunal de l’Entreprise. Si la requête est acceptée, l’action des créanciers est suspendue temporairement.
Différentes solutions sont alors étudiées avec vous :
- Négociation d’abattements individuels ou collectifs
- Opération de transfert d’entreprise sous autorité de justice ;
Votre entreprise, ASBL, fondation ou coopérative en Wallonie ou à Bruxelles est en difficulté ?
La fiduciaire Écosolidaire propose son aide pour redresser les comptes de votre personne morale en crise et vous accompagne dans la pérennisation de votre activité. Nos collaborateurs se déplacent dans toute la Wallonie et à Bruxelles. Pour avoir plus de renseignements ou solliciter un rendez-vous avec un de nos comptables fiscalistes, contactez notre cabinet par téléphone ou en remplissant notre formulaire en ligne.