Les ASBL sont-elles assujetties à la TVA ? Ecosolidaire est un fiduciaire spécialisé dans l’aide aux associations, aux PME, aux TPE… situé à Ciney et vous en dit davantage.
Comptabilité des ASBL : quelles sont les règles pour obtenir des subsides belges et européens ?
La Belgique et l’Europe accordent régulièrement des subsides aux associations qui en font la demande. Pour obtenir cette aide financière, il faut rentrer un dossier respectant une série de critères précis. Votre comptable Écosolidaire, expert en accompagnement de subventions pour les ASBL en Wallonie et à Bruxelles, fait un tour d’horizon des règles d’éligibilités de ces subsides.
Chaque Pouvoir Subsidiant à ses propres règles d’éligibilité des subventions
Une seule marche à suivre pour l’obtention de tous les subsides serait une aubaine pour les ASBL souhaitant faire une demande de soutien financier. Malheureusement, il y a autant de règles d’éligibilité qu’il y a de Pouvoirs Subsidiants. Pour éviter de se perdre dans les méandres de ces administrations, il vaut mieux vous faire encadrer par un comptable agréé lors de la mise en route du dossier de subvention. Il est possible de recevoir une aide auprès de Pouvoirs Subsidiants fédéraux, régionaux, provinciaux, mais également européens.
Se tenir à la période couverte par le subside
Une subvention couvre une période précise. Elle est notifiée dans le contrat passé avec le Pouvoir Subsidiant. Vous devez impérativement fournir les pièces justificatives concernant uniquement cette période donnée.
Catégoriser les différentes dépenses éligibles de votre association
Lors de la création du dossier de demande de subvention, vous devez catégoriser les dépenses éligibles de votre ASBL en fonction des sections établies par le Pouvoir Subsidiant. Cela peut concerner les frais de fonctionnement, les salaires, les coups indirects, etc.
Les frais de personnel doivent respecter les règles barémiques
Le Pouvoir Subsidiant impose de règles barémiques au niveau des frais du personnel. Veillez à respecter ces dernières. Vous devez pouvoir justifier le temps de travail de vos employés ainsi que les time sheets s’ils sont actifs sur plusieurs projets.
Documenter et fournir les pièces justificatives de votre comptabilité
Pour peut-être voir votre dossier de subvention accepté, vous devez pouvoir défendre chacun des frais de votre ASBL au moyen d’une pièce justificative. Si les sources subsidiantes de votre association sont nombreuses, il est conseillé d’installer un système analytique couplé à celui de votre comptabilité. Il va légitimer une dépense en faisant le lien direct avec le subside auquel il est destiné. Le délai légal pour conserver une pièce justificative est de 7 ans, mais il est préférable de les garder 10 ans par sécurité.
Consulter un fiscaliste si vous êtes assujetti à la TVA
Dans le cas où votre ASBL est assujettie à la TVA, la demande de subside est plus complexe. Il est recommandé de faire appel à un comptable-fiscaliste, mieux placé pour mener à bien votre dossier. Une partie de la TVA est non déductible. Ceux qui obtiennent une subvention en étant assujetti à la TVA, sont dit « assujetti partiel ».
Besoin d’aide pour rentrer un dossier de subvention pour votre ASBL en Belgique ?
La fiduciaire Écosolidaire est à votre service pour vous accompagner dans votre demande de subside et vous aidez au niveau de votre comptabilité et de votre fiscalité. N’hésitez pas à solliciter un rendez-vous dans notre cabinet comptable de Ciney. Notre équipe se déplace dans toute la Wallonie et à Bruxelles. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou en remplissant notre formulaire en ligne.
Partager ce contenu