Les ASBL sont-elles assujetties à la TVA ? Ecosolidaire est un fiduciaire spécialisé dans l’aide aux associations, aux PME, aux TPE… situé à Ciney et vous en dit davantage.
4 Conseils pour éviter les erreurs en cas de contrôle fiscal en Belgique
L’inspecteur des impôts a pris rendez-vous avec vous pour contrôler la comptabilité de votre entreprise ou de votre association ? Il est temps de vous préparer activement pour éviter des irrégularités qui pourraient vous coûter cher. Écosolidaire, fiduciaire spécialisée en comptabilité et en fiscalité en Wallonie et à Bruxelles partage avec vous son expérience et vous apporte une série de conseils.
1. Tenez vos pièces justificatives comptables à la disposition de l’inspecteur
Lors d’un contrôle fiscal vous devez présenter un dossier complet dans lequel l’inspecteur des impôts doit retrouver les pièces justificatives suivantes :
- Factures ;
- Justificatif des dépenses par toute voie de droit (mail, ticket, relevé VISA, etc.) ;
- Livres de recettes ventilés par taux de TVA ;
- Livre de caisse pour les paiements cash ;
- Inventaire de stocks.
Votre comptabilité doit être limpide et traçable. Des liens effectifs doivent impérativement être présents entre votre comptabilité et vos pièces justificatives. Elle doit aussi respecter les dispositions légales en matière TVA. Il est donc indispensable que les pièces justificatives reprennent un numéro correspondant au numéro référencé dans le système comptable.
Il manque beaucoup de pièces à votre dossier comptable ou elles n’existent tout simplement pas ? C’est un motif de rejet de la totalité de votre comptabilité. Elle sera considérée comme non probante.
2. Prenez le temps de relire le procès verbal de contrôle avant de le signer
Il est recommandé de ne jamais signer un procès-verbal de contrôle fiscal tout de suite après sa rédaction sauf si vous avez bien compris les tenants et aboutissants et que vous êtes d’accord et ce après concertation avec votre comptable. Prenez le temps de bien le relire.
3. Laissez votre comptable vous défendre devant l’inspecteur des impôts
Votre comptable est le mieux placé pour parler fiscalité et donc pour défendre votre dossier comptable et fiscal devant l’inspecteur des impôts. Le contrôle doit se passer en présence du comptable mais aussi en votre présence. Vous pouvez apporter des informations incontournables qui aideront l’inspecteur à bien cerner votre activité. Il appréciera une bonne collaboration et synergie entre les parties. De plus, sauf procuration, c’est à vous de signer le procès-verbal.
4. Préparez votre contrôle fiscal en amont
N’hésitez pas à solliciter des conseils auprès de votre comptable afin de préparer à l’avance le contrôle fiscal. Assurez-vous ensemble que le dossier est prêt et complet.
En savoir plus sur comment préparer au mieux votre contrôle fiscal en Belgique ?
L’équipe de la fiduciaire Écosolidaire est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les contrôles fiscaux. N’hésitez pas à faire appel à nos services comptables et fiscaux. Vous pouvez demander un rendez-vous dans nos bureaux de Ciney. Nous nous déplaçons également dans toute la Wallonie et à Bruxelles. Nous sommes joignables par téléphone ou via notre formulaire en ligne.
Partager ce contenu