Les ASBL sont-elles assujetties à la TVA ? Ecosolidaire est un fiduciaire spécialisé dans l’aide aux associations, aux PME, aux TPE… situé à Ciney et vous en dit davantage.
Création de personnes morales
Spécialisée en économie sociale et en développement durable, la fiduciaire Écosolidaire, située à Ciney, s’occupe aussi de la création de personnes morales. Nos comptables-fiscalistes se déplacent dans toute la Wallonie et à Bruxelles pour mettre leurs compétences à votre service.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Qu’est-ce qu’une personne morale en termes de comptabilité et de fiscalité ? Une personne morale est un groupement possédant une personnalité juridique, établissant des statuts publiés au Moniteur Belge et inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
Ce que vous propose la fiduciaire Écosolidaire
La création d’une personne morale requiert beaucoup d’attention et de connaissances à la fois dans le domaine comptable, fiscal, mais aussi juridique. Un blocage à ce niveau peut provoquer des effets financiers dommageables. C’est pourquoi Écosolidaire vous accompagne tout au long de cette étape cruciale de votre projet entrepreunarial. Voici une liste des points principaux que nous travaillons avec vous lors du lancement de votre entreprise, ASBL, coopérative ou fondation en Wallonie ou à Bruxelles.
- Mise en conformité des statuts avec le Code des Sociétés et des Associations. Il est important de bien définir et rédiger les statuts de votre entreprise afin d’éviter la nullité sur certaines décisions risquant d’engager la responsabilité des administrateurs ;
- Réflexion sur la manière dont va fonctionner votre entreprise ;
- Réflexion sur la manière de décrire votre activité (tout ce qui est publié est opposable aux tiers) ;
- Définition de la répartition des pouvoirs entre l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration (ex. : compétence incompressible de l’AG, modification des statuts, approbation des comptes, décharge aux administrateurs, dissolution de l’association). Donner plus de contrôle à l’Assemblée Générale permet d’avoir plus de contrôle au niveau de la gestion de la personne morale. Si aucune règle n’est établie, tous les pouvoirs non expressément dévolus à l’Assemblée générale reviennent au Conseil d’Administration.
Accompagnement lors des formalités de création de votre entreprise
Notre équipe prend également en charge les différentes formalités annexes nécessaires à la concrétisation de votre projet :
- Accompagnement de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) ;
- Publication au Moniteur Belge ;
- Immatriculation à la TVA ;
- Mise en place du système comptable (référentiel, formalités fiscales, etc.) ;
- Mise en rapport avec les professionnels du secteur (secrétariat social, banques, créateurs de sites web, etc.) ;
- Mise en place des outils de gestion comptables et financiers ;
En savoir plus sur l’apport d’Écosolidaire dans la création de personnes morales ?
La fiduciaire cinacienne Écosolidaire répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur la création d’une personne morale. Pour en savoir plus ou pour obtenir un rendez-vous avec un de nos collaborateurs en Wallonie ou à Bruxelles, il suffit de nous téléphoner ou de remplir notre formulaire en ligne.
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