Les ASBL sont-elles assujetties à la TVA ? Ecosolidaire est un fiduciaire spécialisé dans l’aide aux associations, aux PME, aux TPE… situé à Ciney et vous en dit davantage.
3 raisons de solliciter l’expertise d’un comptable pour la justification de subventions octroyées par un pouvoir subsidiant
Une association reçoit souvent des subventions pour pouvoir financer ses activités. Néanmoins, elle est soumise à certaines règles dans ce cas, dont notamment de maintenir une administration en ordre et de fournir des justificatifs de l’usage fait de l’argent. Basée à Ciney, Ecosolidaire évoque le rôle de l’expert-comptable dans la gestion de dossiers de subventions aux associations en Wallonie.
Des subsides comme soutien financier aux associations
Fréquemment, des subsides sont octroyés à une association comme soutien financier de la part d’un pouvoir subsidiant. Ceux-ci sont accordés dans le cadre d’un programme qui peut durer plusieurs années, d’un agrément, d’un arrêté ministériel ou encore d’une convention.
Bien que chaque pouvoir subsidiant détermine ses propres règles d’éligibilité, tous se rattachent nécessairement à la comptabilité et aux pièces justificatives.
Qu’elles soient forfaitaires ou non, les subventions font généralement l’objet d’une justification à fournir par l’association.
Gestion des subventions des associations : quel est le rôle de l’expert-comptable ?
L’octroi de subsides implique une organisation administrative et comptable rigoureuse, incluant souvent une comptabilité analytique intégrée à celle générale. C’est notamment ici que le rôle de l’expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement d’associations prend tout son sens, puisqu’il vous encadre à plusieurs niveaux.
Comptabilité générale de l’association
La comptabilité générale s’articule autour d’écritures chronologiques liées à une pièce justificative référencée à la numérotation comptable d’une part, et à la transaction bancaire d’autre part.
Gérée d’une main de maître par un expert, cette comptabilité est précieuse pour compléter les rapports financiers et permet de :
- Garantir l’exhaustivité et la réalité économique exigée par le pouvoir subsidiant ;
- Vérifier le respect des cofinancements et l’absence de double subventionnement ;
- Consolider le lien entre le projet concerné, la période d’éligibilité, les centres de coûts organisés en diverses sections (coûts salariaux, frais directs, frais indirects, consommables, etc.).
Questions liées à la TVA dans la gestion des subventions
La TVA non déductible est dans la plupart des cas éligible. Cependant, une association assujettie à la TVA pour une partie de ses activités doit être attentive puisqu’elle a alors le statut d’assujetti mixte partiel. Cela signifie qu’elle récupère seulement une partie de cette taxe sur les frais, et ce, de manière cadrée.
C’est la raison pour laquelle confier votre comptabilité à un expert est crucial. Celui-ci est effectivement en mesure de vous éclairer sur les questions relatives à la TVA dans le cadre de la gestion et la justification de subventions octroyées par un pouvoir subsidiant.
Rapports comptables intermédiaires
Certains projets durent plus d’une année, or le pouvoir subsidiant n’exige qu’un seul rapport financier lorsque celui-ci se termine. À ce moment-là seulement, l’association connaît le montant définitif couvert par le financement octroyé.
Un expert-comptable effectue des rapports intermédiaires afin de permettre à l’association de se situer, et aide celle-ci à éviter les mauvaises surprises en lui expliquant les agréments et lignes directrices relatives au dossier de justification de subventions.
Des questions au sujet de la justification de subventions octroyées par un pouvoir subsidiant en Wallonie ?
La fiduciaire wallonne Ecosolidaire met son expertise en gestion de subventions au service de votre association, non pour faire la demande de subsides mais pour effectuer le suivi comptable et la justification des dépenses. Pour toute demande, contactez-nous par téléphone ou par le biais de notre formulaire de contact.
Partager ce contenu