Les ASBL sont-elles assujetties à la TVA ? Ecosolidaire est un fiduciaire spécialisé dans l’aide aux associations, aux PME, aux TPE… situé à Ciney et vous en dit davantage.
Quelles sont les responsabilités auxquelles vous devrez faire face en tant qu’administrateur d’ASBL en Wallonie ?
Vous êtes administrateur d’une association ou de fondation en Belgique ? Les responsabilités à endosser dans ce rôle sont légion. Écosolidaire, fiduciaire experte en accompagnement comptable des ASBL en province de Liège, de Namur, de Luxembourg et ailleurs en Wallonie, vous les détaille.
L’administrateur d’une ASBL en Belgique doit remplir son mandat en bon père de famille
Cela tombe sous le sens, mais mieux vaut le rappeler plutôt deux fois qu’une, l’administrateur est responsable envers l’association ou la fondation de l’exécution du mandat qu’il lui incombe. Il est également tenu pour responsable des fautes de gestion qu’il commettra. Pour éviter de telles complications, il est parfois bon de se faire aider dans la gestion comptable de son ASBL par un organisme professionnel comme une fiduciaire.
Administrateur d’association et de société sur le même pied d’égalité
Avant la parution du nouveau Code des Sociétés et Association (CSA), la responsabilité civile des administrateurs ne pouvait s’invoquer que selon le droit commun. Il en va tout autrement depuis l’entrée en vigueur du CSA le 1ier mai 2019. Désormais, tant les administrateurs de sociétés que les administrateurs d’ASBL seront mis sur un même pied d’égalité. Sans préjudice d’une responsabilité aquilienne qui est toujours d’application, d’autres responsabilités sont clairement visées dans le CSA :
1. La responsabilité dans les fautes de gestion
Dans le cas où les administrateurs agissent en collège, cette responsabilité devient solidaire. Les fautes de gestions englobent à titre d’exemple l’engagement de dépenses exagérées, l’infraction au droit comptable, l’absence régulière aux conseils d’administration.
2. La responsabilité envers les tiers
Cela concerne les fautes commises par l’administrateur en dehors de son mandat qu’il exécute pour son association ou sa fondation.
3. La responsabilité solidaire envers la personne morale et les tiers
Elle touche aux infractions statutaires ou au dispositions prévues par le Code des Sociétés et Associations commises par une personne morale ou un tiers. L’administrateur en est exempt s’il n’y a pas pris part et si les dénonciations et débats sont consignés dans un procès-verbal. Dans ces manquements, on retrouve notamment la non-convocation aux assemblées générales de l’ASBL, l’absence de publication des comptes annuels de l’association, diverses infractions statutaires, etc.
Montant des responsabilités limités en fonction du chiffre d’affaires
Ces responsabilités seront plafonnées respectivement à un montant de 125 000 €, 250 000 €, 1 000 000 €, 3 000 000 € et 12 000 000 € selon des critères de chiffre d’affaires et de pied de bilan. La limitation ne fonctionnera toutefois pas dans les cas suivants :
- Faute légère mais habituelle ;
- Faute grave, d’intention de nuire ou d’intention frauduleuse ;
- Faute pénale ;
- Non-paiement de certaines dettes fiscales ou sociales avec une faute imputable ;
- Blanchiment.
La responsabilité des administrateurs est clairement balisée. Il ne serait pas superflu que l’ASBL souscrive une assurance en responsabilité civile pour couvrir d’éventuelles fautes susceptibles de provoquer un dommage.
En savoir plus sur vos responsabilités en tant qu’administrateur d’une ASBL en Wallonie ?
La Fiduciaire cinacienne Écosolidaire est à votre disposition. Nous vous proposons de nombreux services comptables et fiscaux à destination des associations et des fondations en province de Namur, de Liège, de Luxembourg et ailleurs en Wallonie. Nous vous invitons à obtenir plus d’informations en contactant nos collaborateurs par téléphone ou via notre formulaire en ligne.
Partager ce contenu