Les ASBL sont-elles assujetties à la TVA ? Ecosolidaire est un fiduciaire spécialisé dans l’aide aux associations, aux PME, aux TPE… situé à Ciney et vous en dit davantage.
Opérations de fusions et scissions de société
La fiduciaire Écosolidaire, établie à Ciney met son expertise en économie sociale et en développement durable à votre service. Notre équipe se déplace en Wallonie et à Bruxelles pour vous aider dans le cadre d’une opération de scission, de fusion ou d’un apport de société.
Des opérations nécessitant l’aide d’un comptable agréé
Les scissions, les fusions et les apports de société sont des opérations demandant un certain formalisme technique et nécessitant l’assistance d’un spécialiste en comptabilité et en fiscalité. Au cours d’une vie, presque toute personne morale doit y faire face pour des raisons économiques, stratégiques ou pour se restructurer. L’équipe d’Écosolidaire propose de prendre en charge pour vous la réalisation de ces démarches afin qu’elles se déroulent dans les règles de l’art. Fusion, scission ou apport doivent être réalisés dans le respect du Code des Sociétés et des ASBL et du droit comptable.
Ce que vous apporte Écosolidaire en cas de scission ou de fusion de société
Dans le cadre d’une fusion, une personne morale en absorbe une ou plusieurs autres. Lors d’une scission, une entreprise se scinde en plusieurs parties ensuite absorbées par une ou plusieurs autres personnes morales.
Écosolidaire vous accompagne dans ces processus pour mener à bien ces opérations avec technicité et précision :
- Réalisation d’une situation active et passive visant à montrer l’impact financier positif de l’opération. Cette procédure doit obligatoirement être contrôlée par un expert-comptable ;
- Demande du rapport établi par les organes des entités (Assemblée Générale et Conseil d’Administration) en fusion ou scission ;
- Formalisme strict en termes de délai et de formalités afin d’éviter la nullité de l’opération et la mise en cause des membres de l’Assemblée Générale ;
- Analyse des impacts fiscaux en vue de l’obtention d’un rapport d’échange neutre (fusion ou scission neutre) ;
L’appui de notre fiduciaire dans le cadre d’un apport de société
L’apport d’une société se différencie d’une fusion ou d’une scission dans le sens où la personne morale fait un apport à une autre personne morale, devient elle-même actionnaire en contrepartie et ne disparaît que si le processus de liquidation est engagé. La personne morale cède tout ou partie de ses actifs à une autre personne morale et devient actionnaire en échange.
Écosolidaire garantit pour vous le bon déroulement de cette opération même si le formalisme est moins lourd que pour une fusion ou une scission. La situation fiscale d’un apport doit cependant elle aussi rester neutre.
Vous avez besoin de l’aide d’un comptable agréé pour une opération de fusion, de scission ou un apport de société ?
Faites appel à la fiduciaire de Ciney Écosolidaire. Nos comptables-fiscalistes sont à votre disposition pour vous accompagner lors d’une opération de fusion, de scission ou d’un apport de société que vous soyez en Wallonie ou à Bruxelles. Contactez-nous pour plus de renseignements ou pour solliciter un rendez-vous avec un de nos collaborateurs.
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