Les ASBL sont-elles assujetties à la TVA ? Ecosolidaire est un fiduciaire spécialisé dans l’aide aux associations, aux PME, aux TPE… situé à Ciney et vous en dit davantage.
Indépendant, société, ASBL… Etes-vous assujetti à la TVA en Belgique ?
Si tout le monde a déjà entendu parler de la TVA, peu connaissent son fonctionnement exact. Vous lancez votre activité en tant qu’indépendant, en société ou en ASBL ? Ecosolidaire, fiduciaire spécialisée en fiscalité nationale et internationale, vous aide à comprendre à qui s’adresse la TVA.
La TVA en Wallonie et à Bruxelles : qui est concerné ?
La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect prélevé par l’état sur la vente de biens et de services. C’est l’utilisateur final, qu’il s’agisse d’un consommateur ou d’une organisation non assujettie à la TVA ou d’un assujetti simple, qui paie la taxe. La TVA concerne toute personne, association, société ou entreprise exerçant une activité économique habituelle à titre onéreux de manière indépendante et ce, peu importe qu’elle poursuive un but de lucre ou non. Par exemple, une ASBL en Wallonie ou à Bruxelles qui exerce son activité de manière habituelle et indépendante est assujettie à la TVA.
Il existe cependant différents régimes d’exception qui dispensent des personnes de porter en compte de la TVA alors qu’elles sont bien assujetties du fait de leurs activités.
En découlent différentes catégories assujettis à la TVA en Belgique
Les assujettis à la TVA imposables :
- Les assujettis exemptés
- Les assujettis franchisés
- Les assujettis partiels
- Les assujettis mixtes
L’assujettissement TVA entraîne des obligations et notamment la tenue de livres comptables. Les assujettis à la TVA, comme les associations et les autres entreprises, ont tout intérêt à bénéficier d’une assistance dans la tenue de leur comptabilité ; leur sécurité fiscale est un enjeu majeur qu’il faut prendre au sérieux.
Ceux qui ne sont pas assujettis à la TVA en Belgique
Il s’agit de toutes les personnes qui n’exercent pas une activité établie sous leur propre responsabilité et qui ne disposent pas d’une liberté totale dans l’organisation et l’exécution de celle-ci :
- Les salariés, qui effectuent des opérations dans le cadre de leur contrat de travail et du fait de leur lien de subordination avec leur employeur ;
- Les personnes qui ne réalisent pas d’activités économiques, ou alors de manière exceptionnelle ;
La fiduciaire Ecosolidaire vous accompagne !
Vous avez des questions à propos de la TVA et souhaitez être accompagné par des experts dans le domaine ? Demandez un rendez-vous avec la fiduciaire cinacienne Ecosolidaire ou obtenez des conseils en ligne pour votre comptabilité ou votre fiscalité. Notre équipe est à votre service.
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