Les ASBL sont-elles assujetties à la TVA ? Ecosolidaire est un fiduciaire spécialisé dans l’aide aux associations, aux PME, aux TPE… situé à Ciney et vous en dit davantage.
Publication des comptes annuels d’une ASBL en Wallonie : comment ça marche ?
Modèle simple ou plus complexe ? Le droit comptable belge permet aux associations d’établir et de publier leurs comptes annuels en fonction de certains critères bien précis. Pour vous aider à mieux comprendre les règles édictées par le Code des Sociétés et Associations (CSA), Écosolidaire, votre fiduciaire spécialisée en accompagnement comptable des ASBL en province de Liège, de Namur, du Luxembourg et dans le reste de la Wallonie, vous fait le topo des obligations à respecter.
Les comptes annuels d’une ASBL en Wallonie se basent sur sa taille
Le nouveau Code des Sociétés et Associations (CSA) a livré des règles de taille qui permettent de classifier les associations. Ces critères s’appuient sur le chiffre d’affaires, le pied de bilan et le nombre d’équivalents temps plein. Sur base de ceux-ci, l’ASBL a soit la possibilité de choisir un modèle de comptes annuels plus simple ou bien l’obligation de migrer vers un modèle de comptes annuels plus complexe. Les règles d’évaluation à appliquer sont développées dans un arrêté royal.
Parallèlement à cela, le Code de Droit Économique a aussi son mot à dire. Il légifère également sur les critères de taille et sur un arrêté royal dédié au référentiel comptable à adopter pour établir les comptes annuels. Ce nouveau référentiel comptable sera à adopter pour les exercices débutant après le 1er mai 2019 donc en majeure partie au 1er janvier 2020.
Les exigences des Pouvoirs Subsidiants restent prioritaires
Les exigences des Pouvoirs Subsidiants, si elles respectent les règles d’équivalence, restent prioritaires comme auparavant. Il faut notamment ne pas perdre de vue que certains Pouvoirs Subsidiants comme la Région wallonne ou la Fédération Wallonie Bruxelles imposent un référentiel comptable complet (comptabilité à partie double) et ce même si l’association ne dépasse pas les critères. C’est pourquoi quand vous sollicitez un subside auprès d’un Pouvoir Subsidiant il est important d’être en ordre au niveau de vos comptes et à la moindre hésitation de vous faire accompagner par un comptable habitué de la justification de dossiers de subventions.
Une tenue des livres comptables plus précise
Il n’y a pas eu de changement majeur par rapport à la tenue des livres comptables, le délai de conservation, les règles d’évaluation. Il y a néanmoins des précisions dues à des nouveautés et notamment le fait que, désormais, les ASBL peuvent effectuer des fusions, des scissions, des transformations réciproques. Il était question de formaliser le principe de neutralité comptable et de figer certains postes comptables.
Uniformisation du plan comptable pour les associations
Le plan comptable a été quelque peu adapté dans le but d’avoir une meilleure uniformisation. Certaines rubriques du plan comptable des sociétés ont été intégrées dans le plan comptable des ASBL.
À titre d’exemple, les fonds associatifs peuvent désormais ne contenir qu’une seule rubrique. Idem pour les actifs immobilisés, il n’y a plus de subdivision entre ceux appartenant en pleine propriété et les autres. Les cotisations ne comportent maintenant plus qu’une subdivision et il en va de même pour les dons, les legs et les subsides qui se retrouvent tous en poste 733. À l’inverse, on assiste à une augmentation des rubriques 67 et la création de la rubrique 68, en particulier pour les ASBL assujetties à l’impôt sur les sociétés (ISOC). Les résultats exceptionnels adoptent également la terminologie des sociétés à savoir récurrents ou non récurrents.
Cette uniformisation va engendrer une réelle réorganisation du plan comptable des ASBL. Il est important dans ce cadre de respecter scrupuleusement les règles comptables, sans quoi l’association risque des sanctions et des poursuites pénales.
Vous souhaitez être assisté pour établir les comptes annuels de votre ASBL en Wallonie ?
Faites appel à Écosolidaire. Les collaborateurs de notre fiduciaire basée à Ciney se déplacent partout en Wallonie pour vous accompagner dans le domaine de la comptabilité et de la fiscalité. Pour en savoir plus sur nos services ou solliciter un rendez-vous avec notre équipe, nous vous invitons à remplir notre formulaire en ligne ou à nous contacter par téléphone.
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