Les ASBL sont-elles assujetties à la TVA ? Ecosolidaire est un fiduciaire spécialisé dans l’aide aux associations, aux PME, aux TPE… situé à Ciney et vous en dit davantage.
Fiscalité des ASBL : quelles conditions doit respecter une association belge pour financer certaines activités grâce aux dons ?
La pérennité d’une ASBL en Belgique dépend parfois beaucoup de la générosité de son entourage, et de mécènes. Elle peut grâce à des dons, financer certaines de ses activités. Pour autant, il existe une marche à suivre et des règles à respecter que vous détaille Ecosolidaire, votre cabinet comptable expert en fiscalité des associations en Wallonie et à Bruxelles.
Quels types de dons à l’ASBL pour bénéficier d’un allègement fiscal ?
Toute ASBL peut recevoir des dons pour financer la comptabilité d’une partie de ses activités. Ces dons pourront faire l’objet d’une déduction fiscale pour les sociétés et d’une réduction d’impôt pour les personnes physiques, et ce à titre de libéralités à condition que :
- Les dons ne soient pas la contrepartie d’un service ou d’une livraison de biens, mais bien une donation pure à titre gratuit ;
- Les dons soient individualisés (donateur identifiable unique). Les donations collectives sont donc exclues ;
- L’association possède l’agrément ad hoc. Sauf exception (voir 145/33 du CIR qui offre un agrément automatique à certaines institutions), toutes les associations ne peuvent pas prétendre à l’agrément. Il faut couvrir les domaines comme la culture, la protection des monuments et sites, la recherche scientifique, le développement durable, l’humanitaire, l’aide d’urgence aux victimes de calamités.
Comment obtenir l’agrément des dons pour son association ?
Pour obtenir l’agrément des dons, l’association doit faire une demande spécifique au ministre des Finances, par lettre au plus tard le 31 décembre de l’année. Vu les nombreuses sollicitations, il vaut mieux l’introduire le 30 juin au plus tard si l’on veut avoir l’agrément ou son renouvellement pour l’année qui suit. Afin de s’assurer de l’affectation correcte des dons et du respect des conditions, les inspecteurs effectueront un contrôle fiscal.
Une validité de l’agrément des dons qui augmente avec le temps
L’agrément est valable la première fois 2 ans, la seconde fois 4 ans et ensuite 6 ans. Il faut bien avant chaque expiration effectuer la demande de prolongation selon les mêmes principes que la première demande.
À chaque fin d’année civile, l’association, via la plateforme Belcotax-on-web, déclarera les donateurs au plus tard le 31 mars de l’année qui suit.
Une donation à l’ASBL irrévocable et définitive
Chaque donateur obtiendra un reçu de l’association avec au minimum les mentions obligatoires comme celle-ci « Reçu délivré en application de l’article 145³³, §1er, alinéa 2, du Code des impôts sur le revenu 1992 ». Apparaît aussi sur ce document fiscal de l’année civile concernée, le numéro d’ordre, les coordonnées complètes du donateur, le montant total annuel du don avec l’indication qu’il est reçu de manière irrévocable et à titre définitif.
L’argent du don doit rester dans l’ASBL qui détient l’agrément
Une ASBL ne peut servir d’intermédiaire pour une autre association qui elle, n’aurait pas obtenu l’agrément. Les sommes perçues par la première association doivent rester dans son patrimoine et seront dédiées à son activité propre qui a fait l’objet de l’agrément.
Don et sponsoring : deux histoires différentes
Les dons ne sont pas à confondre avec le sponsoring. Le sponsoring consiste à recevoir une somme d’argent, mais avec comme contrepartie de la publicité pour la personne bienfaitrice. Il s’agit là d’une prestation de service ne rentrant pas du tout dans les conditions de déductibilité des libéralités et qui peut avoir des conséquences fiscales nettement différentes tant pour le bénéficiaire que pour le donateur.
Besoin de l’aide d’une fiduciaire pour gérer la comptabilité de votre ASBL et les donations en Wallonie ou à Bruxelles ?
La fiduciaire agréée Ecosolidaire offre de nombreux services comptables et fiscaux aux ASBL de Wallonie et de Bruxelles. Nos collaborateurs sont à votre disposition pour vous aider à obtenir les agréments des dons. Nous offrons aussi des conseils en ligne en comptabilité et en fiscalité pour les ASBL et les entreprises. Pour en savoir plus sur nos prestations ou pour prendre rendez-vous, contactez-nous par téléphone ou via notre formulaire en ligne.
Partager ce contenu