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Gestion des implications fiscales pour une maison médicale instaurant un management participatif
Afin de permettre à des collaborateurs de devenir également administrateurs, une maison médicale a instauré un management participatif. Société experte en fiscalité en Wallonie, Ecosolidaire a mené une réflexion approfondie autour des implications fiscales relatives à ce nouveau système de gestion mis en place par l’établissement.
Management participatif : le rôle de l’expert-comptable-fiscaliste
Le modèle de gestion d’une association sans but lucratif (asbl) diffère de celui d’une société. Plus éloigné du management traditionnel « top down », soit hiérarchique, il s’inscrit plutôt dans un management de type « bottom up ». L’ambition est ici de mettre en place un pilotage participatif communément appelé « autogestion ».
Confier la réflexion autour des implications fiscales que ce type de management engendre à un expert-comptable-fiscaliste est alors essentiel pour optimiser le fonctionnement de ce modèle de gestion. C’est la raison pour laquelle cette maison médicale en Wallonie a consulté Ecosolidaire.
Implications en fiscalité dans le cadre d’un management participatif
Donner le rôle et la responsabilité d’administrateur de l'association à des travailleurs de cette maison médicale implique potentiellement de les rétribuer par des jetons de présence pour leur mandat d’administrateur d’une part, et des rémunérations pour leur emploi d’autre part.
L’équipe d’Ecosolidaire a donc réfléchi aux implications fiscales survenant dans le cadre de ce système. Le but fut de trouver un modèle de rétribution permettant de respecter les dispositions légales tout en limitant les éventuelles implications financières.
Réalisée par un expert du secteur, l’analyse en matière sociale a dû coïncider avec celle en matière fiscale. Or trouver un modèle cohérent tenant compte de tous les aspects s’avère complexe étant donné que les implications fiscales et sociales ne suivent pas forcément les mêmes règles.
Recherche de solutions pour gérer les implications en fiscalité et comptabilité du management participatif
Suite à leur analyse et leur réflexion, les experts d’Ecosolidaire ont amené deux propositions sur la table pour gérer les implications fiscales liées au management participatif.
Le volontariat
Cette option consiste à défrayer les administrateurs pour leur participation aux conseils d’administration.
Le régime du volontariat est fiscalement neutre, pour autant que certains plafonds ne soient pas dépassés, selon la loi sur le volontariat du 3 juillet 2005.
Néanmoins, la fonction de l’employé dans le cadre de son contrat de travail ne peut pas être identique à celle d’administrateur. Un problème risque donc potentiellement de survenir si le collaborateur a dans sa fonction une gestion administrative.
Les jetons de présence
Cette option représente les rémunérations pour la participation aux réunions d’administration. Malgré que cela ne soit pas interdit, rétribuer les administrateurs d’une asbl implique de tenir compte d’une conséquence et d’un risque non négligeables :
- Conséquence : En vertu d’un principe fiscal d’attraction, toutes les rétributions des travailleurs sont alors considérées comme des rémunérations de dirigeants d’entreprise ;
- Risque : S’il est démontré que les jetons de présence contribuent à enrichir les administrateurs en dehors de l’objectif poursuivi par l’asbl, cette dernière pourrait être considérée comme poursuivant un but de lucre et être sanctionnée de nullité, avec toutes les conséquences qui en découlent en matière de responsabilité.
Étant donné l’enchevêtrement des différentes matières légales, la maison médicale n’a pas encore choisi l’une de ces deux options proposées à ce jour. Par ailleurs, solliciter une décision anticipée ne fut pas possible puisque l’autogestion était déjà opérationnelle.
Envie d’en savoir plus sur le management participatif et ses avantages et inconvénients en matière de fiscalité en Belgique ?
Ecosolidaire est disponible pour accompagner et conseiller votre association en matière de fiscalité et de comptabilité en cas de management participatif ou tout autre modèle de gestion. Contactez-nous par téléphone ou via le formulaire en ligne si vous avez la moindre question.
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