Les ASBL sont-elles assujetties à la TVA ? Ecosolidaire est un fiduciaire spécialisé dans l’aide aux associations, aux PME, aux TPE… situé à Ciney et vous en dit davantage.
Requalification d’une association belge à l’ISOC : quelles conséquences ?
Selon le code des impôts sur les revenus (CIR), les associations sont a priori assujetties à l'impôt des personnes morales (IPM). Cette disposition n’empêche toutefois pas une requalification de leur statut et un assujettissement à l'impôt des sociétés (ISOC) dans certains cas déterminés. La fiduciaire Ecosolidaire, spécialisée en comptabilité pour les associations et les entreprises, vous explique les conséquences d’une requalification à l’ISOC.
Principe de fonctionnement des régimes d’impositions ISOC et IPM
Pour qu’une activité lucrative soit autorisée fiscalement, il faut :
- Qu’elle rentre dans le cadre de certains secteurs exonérés ;
- Qu’elle soit accessoire à l’activité principale désintéressée ;
- Ou qu’elle ne mette pas en œuvre des méthodes industrielles, commerciales.
Dans tous les cas, elle ne peut poursuivre aucun but de lucre.
L’administration fiscale pourrait cependant considérer que l’ASBL exerce des activités à caractère lucratif, non autorisées fiscalement si les conditions précitées ne sont pas remplies.
Passage de l’IMP à l’ISOC en Belgique : où un expert- comptable peut vous aider
L’article 184 quinquies du CIR aménage dorénavant les règles de passage de l’IPM à l’ISOC et stipule que cette transition se fait à certaines conditions. Comprendre ces conditions n’est cependant pas aisé, étant donné leur complexité. Il peut donc être intéressant de bénéficier de l’accompagnement d’un expert- comptable, qui vous aidera à ne rater aucune information.
Les conséquences d’une erreur sur son régime d’imposition peuvent être fâcheuses. En effet, une déclaration n’est valable que si elle a été rentrée pour l’imposition à laquelle elle est soumise. Par exemple, une ASBL en Wallonie ou à Bruxelles qui introduit indûment une déclaration à l’impôt des personnes morales, alors qu’elle était soumise à l’ISOC, n’aura pas respecté ses obligations et s’exposera à une rectification d’imposition. Des conseils en comptabilité et en fiscalité, que ce soit en ligne ou en rendez-vous, peuvent donc s’avérer précieux.
La fiduciaire Ecosolidaire vous accompagne !
La notion de requalification à l’ISOC pour les ASBL reste pour vous un concept assez flou, et vous souhaitez être accompagné par des experts dans le domaine ? Demandez un rendez-vous avec la fiduciaire cinacienne Ecosolidaire ou contactez-nous via ce formulaire en ligne. Notre équipe est à votre service.
Partager ce contenu