Les ASBL sont-elles assujetties à la TVA ? Ecosolidaire est un fiduciaire spécialisé dans l’aide aux associations, aux PME, aux TPE… situé à Ciney et vous en dit davantage.
Nouveau régime de la responsabilité des administrateurs en Belgique : qu’en retenir ?
Depuis mai 2019, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) s’applique à toutes les nouvelles structures. Et depuis 2020, il s’applique également à toutes les sociétés existantes. En réformant le code, le législateur a cherché à simplifier le droit des sociétés et à rendre nos sociétés plus compétitives sur le plan international. Le régime de la responsabilité des administrateurs a également changé, et la fiduciaire Ecosolidaire, experte en comptabilité pour les entreprises et les associations, nous explique ce qu’il faut en retenir.
Le statut des administrateurs de sociétés et associations en Belgique
Depuis 2020, de nombreux changements sont apparus dans le CSA, impactant les sociétés et associations dans toute la Wallonie, et ailleurs en Belgique. Le premier étant que les administrateurs, gérants et même les membres du conseil de direction ont tous le statut d’indépendant. Ils ne peuvent encore exercer une autre fonction dans le cadre d’un contrat de travail au sein de cette société que si les tâches qu’ils exercent en tant que salarié sont totalement indépendantes de celles qu’ils exercent en tant qu’administrateur. En outre, ces tâches doivent être exécutées dans le cadre d’un lien de subordination à l’égard de la société.
Responsabilité des administrateurs des personnes morales : nouvelles limites
Un administrateur a de nombreuses responsabilités quant à la gestion d’une société ou d’une ASBL, que ce soit à Namur, Liège ou ailleurs en Wallonie. Le plafond de responsabilité des administrateurs des personnes morales est sans aucun doute l’une des principales nouveautés du CSA. Cette responsabilité est à présent limitée à certains maxima, en fonction de la taille de la société.
Pour les sociétés comme pour les associations en Belgique : une responsabilité solidaire
En outre, le nouveau CSA décrète que la responsabilité pour les fautes de gestion est solidaire lorsque l’organe d’administration est organisé de manière collégiale. La responsabilité pour les infractions aux dispositions de ce code ou des statuts est donc toujours solidaire. A l’avenir, il y aura toutefois une possibilité de se libérer de sa responsabilité en cas de violation du code ou des statuts.
Besoin d’un accompagnement comptable pour votre société ou votre ASBL en Wallonie ?
Entre nouvelles législations et changements de procédure, l’aide d’un spécialiste en comptabilité comme la fiduciaire Ecosolidaire est toujours bienvenue. Pour en savoir plus ou prendre rendez-vous, n’hésitez pas à contacter notre équipe par téléphone ou via notre formulaire en ligne. Il vous est également possible d’obtenir en ligne des conseils en comptabilité et en fiscalité.
Partager ce contenu