Requalification à l’ISOC d’une association

Étude de cas : requalification de l’activité d’une association œuvrant dans le yoga à l’ISOC

En 2019, Ecosolidaire est contacté par une association faisant l’objet d’une requalification à l’impôt des sociétés (autrement nommé ISOC). L’ASBL œuvre dans le yoga et fait donc appel à un fiduciaire pour l’aider dans ses démarches.

La situation de l’ASBL

L’administration de l’ISOC considère que l’ASBL exerce des activités à caractère lucratif, qui sont non autorisées fiscalement. Le but de cette démarche serait de conserver l’impôt sur les personnes morales et donc de rechercher le profit et l’enrichissement des membres de l’association.

Pour qu’une activité lucrative soit autorisée fiscalement, il faut que soit elle rentre dans des secteurs particuliers exonérés, soit qu’elle soit accessoire à l’activité principale désintéressée, soit qu’elle ne mette pas en œuvre des méthodes industrielles, commerciales. Dans tous les cas, elle ne peut poursuivre aucun but de lucre.

L’apport d’Ecosolidaire dans la requalification à l’ISOC

Après étude des échanges et des activités de l’association, Ecosolidaire défend, pour diverses raisons, la thèse d’une exclusion d’assujettissement ISOC et donc l’assujettissement à l’impôt des personnes morales (IPM).

Une ASBL qui œuvre dans le domaine de la santé

Les statuts de l’ASBL mentionnent que l’objet social de celle-ci est la promotion, l'enseignement et l'approfondissement de la connaissance du yoga, de la méditation, du Qigong et toute autre discipline se rapportant au bien-être et à l'épanouissement personnel de l'individu sur plusieurs plans : physique, mental, émotionnel, social. La plus belle reconnaissance qu’a l’ASBL est justement la confiance accordée par un hôpital et les formations et démonstrations que l’ASBL a assumées dans plusieurs centres spécialisés dans le domaine de la santé lui valent aussi une reconnaissance du secteur.

Le lien entre les activités payantes et gratuites

D’autre part, notre équipe constate que l’ASBL a aussi des activités à titre gratuit qui ne sont pas du tout valorisées dans les états financiers et pour cause, puisqu’elles ne génèrent aucun revenu. Sans ces activités de sensibilisation à titre gratuit, les activités payantes n’auraient pas lieu. Les activités gratuites générant un coût, les activités payantes sont là pour les financer.

Il y a donc clairement un lien entre les activités lucratives et les activités désintéressées. Le caractère accessoire est démontré. En outre, l’ASBL a recours à de nombreux bénévoles car ses moyens modestes ne lui permettent l’engagement que d’une seule personne ce qui n’existe pas voire très peu dans le secteur commercial.

Un salaire parfaitement normal pour la profession

Enfin, l’absence de but de lucre était évidente : la seule personne rétribuée, à savoir l’employée, l’était dans le cadre des activités désintéressées et non en dehors. Par ailleurs, son salaire était tout à fait normal pour le secteur. Le but de lucre implique la volonté principale et systématique de procurer un avantage patrimonial direct et indirect aux membres voire à des tiers en dehors du but désintéressé ce qui n’était pas du tout, dans les faits, le cas de l’ASBL.